Le service est destiné uniquement aux personnes majeures ayant la capacité légale d’accepter les présentes conditions.

Vos engagements utilisateurs

Chaque utilisateur est tenu de respecter ces principes pour garantir la sécurité et la courtoisie au sein du site :

• •

  Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de tout échange ou inscription.

• •

  Respecter la confidentialité des autres, y compris la vie privée et les informations personnelles.

• •

  Ne pas utiliser le service pour des démarches commerciales non autorisées ou sollicitation externe.

• •

  Se conformer à la loi française et européenne lors de toute utilisation du site.

Définitions

Pour éviter tout malentendu, voici quelques notions clés relatives à l’utilisation du site :

Pour préserver un cadre sécurisé, sont strictement proscrits :

• •

  Toute action frauduleuse ou tentative d’usurpation d'identité.

• •

  Publier des contenus offensants, diffamatoires ou illicites.

• •

  Interférer dans la sécurité ou le fonctionnement technique du site.

• •

  Exploiter les informations pour autre usage que personnel.

• •

  Toute tentative de contournement ou d’entrave des systèmes de sécurité.

Droits de propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site demeure la propriété de Dravionetari ou de ses partenaires. Toute utilisation sans autorisation expresse écrite est interdite, hors exceptions légales.

Contenus utilisateurs

Les contributions, idées ou messages transmis peuvent être modérés ou supprimés s’ils vont à l’encontre de la charte du site.

Respect de la vie privée et données

Dravionetari traite vos données conformément à la règlementation en vigueur. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité détaillée.

Politique de confidentialité

Se sentir hésitant face à de nouveaux services est naturel. Ces limitations précisent ce que vous pouvez attendre du site et ce qui échappe à notre maîtrise concrète.

Limites de responsabilité

Dravionetari ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté ou contraire à la loi du service, ni des dommages indirects éventuels.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Dravionetari en cas de violation de ces conditions ou d’infraction causant un préjudice.

Arbitrage

En l’absence de solution amiable, les différends seront soumis à la médiation selon la législation française.

La médiation exclut tout recours préalable devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des différends

L’UE propose un service numérique de résolution des litiges accessible à tous depuis la plateforme officielle.

Plateforme de règlement de l’UE

Droit applicable et juridiction

Les conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive des tribunaux français.

Rupture

Le site se réserve la faculté de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes règles ou obligations légales.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer pour s’adapter à la réglementation et à votre protection. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent effectives.

Intégralité de l’accord

Le présent document prévaut sur tout autre accord antérieur ou non écrit.

Nous contacter et signaler un problème

Pour toute question, droit d’accès ou remarque, contactez-nous via email ou téléphone.